Le cabinet et les honoraires

Un ancrage régional 

Fortement ancré dans sa région, le cabinet d'avocats Magellan est fier de participer, par ses conseils et son soutien, au développement économique et social de son territoire en accompagnant sa clientèle d'entreprises finistériennes et bretonnes.

Concrétisation de cet engagement, le cabinet d'avocats Magellan est ainsi partenaire du Pôle Mer Bretagne Atlantique et du Brest Bretagne Handball. 

Un service juridique généraliste

Le cabinet propose un service généraliste, avec des compétences privilégiées pour chacun de ses trois avocats. Les affaires concernant le droit des affaires, social, bancaire, maritime, pénal… sont ainsi réparties entre les avocats pour vous proposer un service de qualité et de haut niveau.

Le cabinet d’avocats Magellan a su développer des relations de confiance avec sa clientèle d’entreprises et de particuliers. Nous mettons tout notre savoir-faire en oeuvre pour défendre vos intérêts, professionnels ou privés en privilégiant l’écoute, la confiance et la discrétion.

"Le courage, pour un avocat, c'est l’essentiel, ce sans quoi le reste ne compte pas : talent, culture, connaissance du droit, tout est utile à l’avocat. Mais sans le courage, au moment décisif, il n'y a plus que des mots, des phrases, qui se suivent, qui brillent et qui meurent. Défendre, ce n'est pas tirer un feu d'artifice : la belle bleue, la belle rouge, et le bouquet qui monte, qui explose et retombe en mille fleurs. Puis le silence et la nuit reviennent et il ne reste rien."

Robert BADINTER

Les honoraires

Dans un souci de transparence totale, la question du coût de l'intervention du cabinet est abordée dès le premier rendez-vous et une convention prévoyant le montant prévisible des honoraires sera proposée au client. Selon la nature du dossier, les honoraires peuvent être fixés de façon forfaitaire ou en fonction du temps passé pour les différentes démarches accomplies. Il pourra également être proposé un honoraire complémentaire de résultat selon le gain obtenu ou la perte évitée.

En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l’avocat sont fixés sur la base d’un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du Code de Commerce.

Droits et émoluments en matière de ventes sur saisie immobilière et licitation 

Pour l'adjudication, les émoluments des avocats sont calculés sur le prix selon le barème ci-dessous. L'avocat a droit au remboursement de ses frais et débours.

Barème de l'émolument proportionnel sur le prix d'adjudication :

• Sur la tranche de 0 à 6 500 € : 7,397 %
• Sur la tranche de 6 500 à 17 000 € : 3,051 %
• Sur la tranche de 17 000 à 60 000 € : 2,034 %
• Au-dessus de 60 000 € : 1,526 %

Cet émolument est réparti entre l'avocat poursuivant (3/4) et l'avocat adjudicataire 1/4). En cas de surenchère l'avocat ayant poursuivi la 1ère vente et l'avocat surenchérisseur se partagent les 3/4 de l'émolument en proportion du prix d'adjudication primitif et de la différence avec le prix d'adjudication sur la surenchère. En cas de réitération d'enchère, l'avocat poursuivant perçoit 1/4 de l'émolument en plus des 3/4.

En cas d'abandon de la procédure après le dépôt du cahier des conditions de la vente ou du cahier des charges l'avocat poursuivant perçoit 37,5 % de l'émolument prévu en cas de vente, calculés sur le montant de la mise à prix.

Pour la vente amiable sur autorisation judiciaire le barème est également celui des notaires : première tranche 3,945 %, 2ème tranche 1,627 %, 3ème tranche 1,085 %, et 0,814 % au dessus de 60 000€ ).

L'émolument proportionnel en cas de contestation ou d'incident est de 3,6 % sur la tranche de 0 à 1068 €, 2,4 % de 1069 à 2135 €, 1,2 % de 2136 à 3964 €, 0,6 % de 3965 à 9147 € et 0,3 % au dessus de 9147 €. Réduit de moitié si l'incident n'a pas le caractère d'une demande principale et donne lieu à un jugement mettant fin à la procédure.

L'assiette de l'émolument d'incident sera constitué par l'intérêt du litige. Pour la distribution du prix de vente le barème est identique à celui des mandataires judiciaires à savoir sur la tranche de 0 à 15 000 €, 4,275 %, de 15 001 à 50 000 € 3,325 %, de 50 001 à 150 000 € 2,2375 % , de 150 001 à 300 000 € 1,425 %, au-delà de 300 000 € 0,713 %. Lorsqu'il n'existe qu'un seul créancier l'émolument est de moitié.

Les émoluments sont assujettis à la TVA au taux en vigueur.

Les formalités accomplies en matière de saisie immobilière et de licitation par adjudication judiciaire donnent en outre lieu à perception d'émoluments fixes prévus au tableau inséré à l'article A-193 du Code de commerce.

Le partage d'émoluments avec des tiers est interdit. Les remises sur les émoluments proportionnels peuvent être consenties dans la limite d'un taux maximal de 10 % applicable à la part d'émoluments calculée sur les tranches d'assiettes supérieures ou égales à 100 000 €.